|
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.java-boutique.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Les articles mis en vente sont disponibles dans la limite des stocks, nous ne nous engageons pas à poursuivre la vente d'un produit.
COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Commander".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées en Euros.
Le prix de nos articles est indiqué en Euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition.
Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande et varient suivant le poids du colis et fixés dans la rubrique Livraison du site.
Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué.
Java Boutique se réserve le droit de modifier les tarifs des articles à tout moment, sans notification préalable; le prix appliqué est celui en cours à la date de commande.
Au cas où une erreur aurait été commise concernant les tarifs en ligne, Java Boutique s'engage à vous prévenir par mail a plus tôt afin de décider soit de confirmer la commande au tarif applicable soit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.
Java Boutique se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Les produits demeurent la propriété de Java Boutique jusqu'au complet paiement du prix.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit :
*Par carte bancaire : vous n'êtes débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
*Par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque.
En cas d'article indisponible, vous pouvez demander le remboursement.
Paiement sécurisé par carte bancaire
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données de l’acheteur liées au moyen de paiement utilisé.
La transmission des coordonnées bancaires de l’acheteur vers la banque se fait en mode crypté.
La banque vérifie la validité et la solvabilité de la carte de paiement de l’acheteur. Elle détecte les fausses cartes de paiement.
Un courrier électronique de confirmation ou de refus de l’acte d’achat de l’acheteur est envoyé à celui ci et à la société dans les instants qui suivent.
Les coordonnées de la carte de paiement (Numéro et date de validité) ne seront en aucun cas communiquées à la société ou être présentes sur le serveur du site.
LIVRAISON
Java Boutique livre dans les pays francophones.
Les livraisons sont déposées dans un centre de La Poste sous 3 jours* à compter de votre commande.
Les envois Colissimo de La Poste s'effectuent sous 48 heures*. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d'un retard éventuel de La Poste.
* jours ouvrés, hors jours fériés.
Si votre achat est destiné à un cadeau, vous avez la possibilité de choisir l’option « Emballage Cadeau »( tarif : 1,50€).
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Java Boutique , dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.
Il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
DELAI DE RETRACTATION
Si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, dans son emballage d'origine, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale.
Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés.
Les envois doivent être adressés à Java Boutique, 3 boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille, les frais de port de l'envoi ainsi que les frais et risques du retour étant à la charge du client.
GARANTIES
Vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au égard, aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
3° - Les articles portés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés à l’exception des articles ayant un défaut de fabrication.
INFORMATIONS NOMINATIVES
L'entreprise Java Boutique Lingerie est enregistrée auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous l'identifiant (en cours).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Java Boutique, 3 boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne lui sont pas communiquées.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.Java-Boutique.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Java Lingerie. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation expresse écrite de notre part.
|
|
 |
|
|
|
|
